Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue avec l’arrivée de la sixième période (P6) en 2026. Cette période, qui durera jusqu’à 2030, introduit de nombreuses nouveautés et évolutions réglementaires. Dans cet article, nous allons explorer les changements clés qui impactent les certificats d’économies d’énergie, notamment les nouvelles obligations, les bonifications et les évolutions des fiches d’opérations standardisées (FOST).
Les enjeux de la sixième période des CEE
L’entrée en vigueur de la P6 apporte plusieurs modifications significatives. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé que l’enveloppe dédiée aux CEE passera de 6 milliards à 8 milliards. Cela représente une augmentation de 27 %, visant à soutenir la transition énergétique.
Plusieurs objectifs nationaux, comme ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone, doivent être atteints d’ici la fin de cette période. La P6, avec un niveau d’obligation théorique de 5 250 TWhc sur cinq ans, soit 1 050 TWhc par an, est conçue pour encourager directement les économies d’énergie.
L’obligation pour les CEE précarités s’élèvera à 1 400 TWhc, soulignant l’importance d’atteindre aussi les ménages modestes pour améliorer l’efficacité énergétique de manière équitable. En matière de types d’énergie, les quotas ont également été ajustés. Par exemple, l’obligation pour l’électricité augmentera de 27,4 % à 30,61 %, tandis que la part du carburant diminuera de 43,7 % à 40,7 %.
Impact sur les entreprises et les particuliers
Les nouvelles obligations nécessitent que les entreprises et les particuliers anticipent les modifications pour tirer parti des dispositifs de primes et des certificats d’économies d’énergie. La Société Hellio indique que les projets de rénovation énergétique seront principalement soutenus par des primes revalorisées.
Les volumes de délégations de certificats ont également été augmentés, passant à 2 TWhc pour les délégations partielles et à 300 GWhc pour les délégations totales, ce qui représente un encouragement à réaliser des projets de plus grande envergure.
Nouveautés dans les fiches d’opérations standardisées (FOST)
Les fiches d’opérations jouent un rôle crucial dans le cadre des CEE 2026. À partir de cette année, de nombreuses créations et suppressions de FOST sont à prévoir. Par exemple, deux nouvelles fiches pour l’installation de systèmes géothermiques dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ont été créées : BAR-TH-178 et BAT-TH-162.
Quatre autres nouvelles fiches visent à séparer les types de pompes à chaleur, avec des distinctions claires entre les technologies air/eau et eau/eau ou eau glycolée/eau. Ces nouvelles fiches permettent une reconnaissance précise des économies réalisées selon le type de projet.
Impact de la réglementation sur les primes
Les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 ont été supprimées, remplacées par des fiches plus spécifiques. Cette révision s’accompagne d’une multiplication par cinq des primes associées au Coup de pouce Chauffage pour certaines opérations, ce qui est particulièrement intéressant pour les projets remplaçant des chaudières au gaz, fioul ou charbon par des systèmes plus efficaces.
La lutte renforcée contre la fraude et le contrôle des opérations
Dans le cadre du dispositif CEE, un effort substantiel est fait pour accroître les contrôles et lutter contre la fraude. Les vérifications se concentrent sur les contrats de cession de certificats sur le marché secondaire et impliquent des seuils de contrôle plus stricts.
Les opérations doivent atteindre un certain niveau de satisfaction pour être validées, avec un objectif de réduction des opérations non conformes. Le taux d’opérations jugées non satisfaisantes ne devrait pas dépasser 10 %, selon les nouvelles exigences de contrôle.
Pour toutes les opérations, il est essentiel que les fournisseurs et les bénéficiaires des CEE respectent la réglementation environnementale renforcée pour éviter des sanctions potentielles ou le rejet des demandes de certificats.
L’importance des critères de prime pour le Coup de pouce Chauffage
Les critères pour déterminer les volumes de CEE incluent désormais un temps minimal de retour sur investissement et un reste minimal à la charge des bénéficiaires. Cela vise à garantir que les projets soutenus sont vraiment bénéfiques pour les consommateurs sur le long terme.
Par exemple, pour l’installation d’un poêle à bois dans une zone climatique H1 par un ménage modeste, l’effort financier restant est calculé de manière précise. Un calcul montre que la prime éligible pourrait atteindre 1 147,25 €.
Afin de maximiser les bénéfices des primes, les ménages et entreprises doivent bien comprendre ces critères actualisés et structurer leurs projets en fonction de la performance énergétique attendue.
Ces changements introduits par la réglementation environnementale visent à encourager une consommation plus responsable des ressources énergétiques. Ceux qui envisagent d’entreprendre des rénovations énergétiques importantes devraient désormais planifier attentivement leurs projets pour profiter des économies d’énergie accrues et des aides financières disponibles.
