Hydroélectricité et intérêt majeur public : les seuils de puissance font débat

Hydroélectricité et intérêt majeur public : les seuils de puissance font débat

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Les parcs hydroélectriques en Europe et le décret sur la production d’énergie renouvelable

Les parcs hydroélectriques représentent une capacité installée de 25,7 gigawatts sur le territoire métropolitain. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit un changement dans le Code de l’énergie. Il annonce la publication d’un décret établissant les conditions selon lesquelles les projets de production d’énergies renouvelables seront considérés comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur.

La caractérisation d’une raison impérative d’intérêt public majeur est l’une des conditions permettant de contourner l’interdiction de nuire aux espèces protégées et à leurs habitats. Le fait qu’un projet réponde automatiquement au critère d’intérêt public majeur facilite donc les procédures administratives et accélère le démarrage des constructions.

Un seuil minimum de 3 MW pour obtenir l’approbation

Deux décrets sont en cours de rédaction afin de préciser les critères permettant de caractériser l’intérêt public majeur d’un projet d’énergie renouvelable. Ils prévoient des seuils de puissance au-delà desquels, tant que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints, les projets recevront automatiquement la reconnaissance de leur raison impérative d’intérêt public majeur.

En pratique, cela signifie que les projets de moindre puissance ne recevront pas automatiquement cette reconnaissance. Les autorités estiment que les installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 3 MW représentent environ 60% du total des petites installations hydroélectriques. Toutefois, le syndicat des petites centrales hydroélectriques conteste ces seuils imposés à son secteur.

Une demande de réduction du seuil à 150 kW pour faciliter le développement

Dans un communiqué publié le 9 novembre 2023, il demande aux autorités de réduire le seuil à 150 kW afin de faciliter le développement du secteur. Si le premier décret ne concerne que l’hydroélectricité, le second concerne d’autres projets d’énergies renouvelables. Le syndicat estime que la petite hydroélectricité est soumise à des conditions plus strictes que l’énergie solaire et éolienne qui bénéficieront de seuils de puissance mieux adaptés pour obtenir la reconnaissance de leur raison impérative d’intérêt public majeur.

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Les petits projets d’hydroélectricité : flexibilité et stockage insuffisants

Un ingénieur spécialisé dans l’énergie estime cependant que la petite hydroélectricité n’offre aucune capacité de modulation et de stockage de l’énergie. Selon lui, les fonds seraient beaucoup mieux investis dans quelques grands projets d’hydroélectricité à accumulation qui auraient un impact bien moindre sur les rivières et seraient infiniment plus utiles pour le système électrique.

  • 25,7 gigawatts de capacité installée en hydroélectricité sur le territoire métropolitain
  • Seuils de puissance pour caractériser l’intérêt public majeur des projets d’énergies renouvelables
  • 3 MW comme seuil minimum pour obtenir l’approbation
  • Demande de réduction du seuil à 150 kW par le syndicat des petites centrales hydroélectriques
  • Petite hydroélectricité soumise à des conditions plus strictes que l’énergie solaire et éolienne

Le débat autour des seuils de puissance

Certains professionnels du secteur estiment que les petits projets d’hydroélectricité peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement et que les gros projets permettent une meilleure mise en place de mesures compensatoires. Ils soutiennent donc le seuil de 3 MW pour caractériser l’intérêt public majeur des projets d’énergies renouvelables.

D’autres acteurs, notamment le syndicat des petites centrales hydroélectriques, considèrent que cette limite est trop élevée et constitue un frein au développement de leur industrie. Ils appellent à une réduction du seuil à 150 kW et à des conditions plus équitables entre les différentes sources d’énergies renouvelables.

Le débat autour des seuils de puissance pour les projets hydroélectriques reste ouvert, et il convient d’attendre la publication des décrets pour connaître les critères définitifs en matière d’intérêt public majeur.