Projet de décret sur l’agrivoltaïsme: un cadre pour la promotion de l’énergie solaire en zones agricoles

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Une réglementation pour stimuler le déploiement de l’agrivoltaïsme

Le gouvernement français a dévoilé un projet de décret visant à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme, une approche novatrice qui conjugue la production d’électricité photovoltaïque et l’activité agricole sur une même parcelle. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, adoptée récemment, et vise à stimuler la transition énergétique tout en préservant les terres agricoles.

Selon le texte, une installation agrivoltaïque est définie comme une centrale solaire située sur une parcelle agricole contribuant au maintien ou au développement d’une production agricole. Ces installations sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole et peuvent être implantées en zone agricole, sous réserve de répondre à certains critères précis.

Critères d’éligibilité et encadrement strict

Le projet de décret établit un ensemble de critères que doivent remplir les installations agrivoltaïques. Celles-ci doivent notamment contribuer à l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas climatiques ou encore l’amélioration du bien-être animal. Les termes clés tels que « parcelle agricole » et « agriculteur » sont précisément définis pour éviter toute ambiguïté.

En outre, l’agriculteur doit justifier d’une production agricole significative et d’un revenu durable issu de cette activité pour pouvoir prétendre à l’implantation d’une installation agrivoltaïque. L’instruction des autorisations d’urbanisme pour ces projets relève de la compétence du préfet, assurant ainsi un contrôle étroit au niveau local.

Encadrement des installations photovoltaïques compatibles avec l’agriculture

Le décret apporte également des précisions concernant les installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole mais ne correspondant pas à la définition stricte de l’agrivoltaïsme. Ces installations devront être implantées sur des terres identifiées dans un document cadre, soit des terres réputées incultes (sites pollués, anciennes carrières, sites industriels, etc.) ou des surfaces non exploitées depuis une certaine durée, dont les critères sont précisément définis.

Ce projet de décret témoigne de la volonté des autorités françaises de promouvoir une transition énergétique harmonieuse, conciliant les impératifs de production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles. Il ouvre la voie à un déploiement maîtrisé de l’agrivoltaïsme, une approche innovante et prometteuse pour relever les défis énergétiques et environnementaux actuels.

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Un potentiel important pour le déploiement de l’agrivoltaïsme

Le projet de décret sur l’agrivoltaïsme souligne le potentiel significatif de cette approche pour le développement des énergies renouvelables en France. En effet, selon les estimations du ministère de la Transition énergétique, le pays dispose d’une surface agricole utile de près de 29 millions d’hectares, offrant ainsi un vaste terrain pour l’implantation d’installations agrivoltaïques.

Cependant, il convient de souligner que seule une fraction de ces terres serait effectivement exploitable pour ce type de projets, compte tenu des contraintes liées à l’ensoleillement, à la topographie et aux exigences agronomiques spécifiques à chaque culture. Néanmoins, les experts estiment qu’un déploiement raisonné de l’agrivoltaïsme pourrait contribuer de manière substantielle à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de production d’énergie renouvelable.

Des bénéfices multiples pour l’agriculture

Au-delà de la production d’électricité verte, l’agrivoltaïsme présente de multiples avantages pour le secteur agricole. Les installations photovoltaïques peuvent notamment offrir une protection contre les aléas climatiques, tels que la grêle ou les fortes chaleurs, réduisant ainsi les risques de pertes de récoltes. De plus, l’ombrage partiel créé par les panneaux solaires peut contribuer à limiter l’évapotranspiration des cultures, permettant ainsi une meilleure gestion de l’eau dans un contexte de stress hydrique croissant.

Certaines études ont également mis en évidence les bénéfices agronomiques potentiels de cette approche, avec une amélioration de la qualité des sols et une augmentation des rendements pour certaines cultures spécifiques. Cependant, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre les interactions complexes entre les installations photovoltaïques et les différents systèmes de production agricole.

Vers une transition énergétique et agricole durable

En définitive, le projet de décret sur l’agrivoltaïsme représente une étape importante dans la transition énergétique et la durabilité agricole en France. En encadrant de manière rigoureuse le déploiement de ces installations, les autorités visent à garantir un équilibre entre la production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, tout en ouvrant la voie à de nouvelles opportunités économiques pour les exploitations agricoles.

Cependant, la réussite de cette approche dépendra également de l’adhésion des agriculteurs et de leur capacité à s’adapter à ces nouvelles pratiques. Des efforts de sensibilisation et d’accompagnement seront nécessaires pour faciliter cette transition et maximiser les bénéfices potentiels de l’agrivoltaïsme pour l’ensemble de la filière agricole française.